Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur du site

La Maison des Objets
Propriétaire : Daniel ADJENNIAN
Statut juridique : entreprise individuelle
RCS : 318 690 666
Adresse : 154 avenue Ampère, 30600 Vauvert – France
Téléphone : 06 09 30 78 38
E-mail : contact@lamaisondesobjets.com

2. Directeur de la publication

Daniel ADJENNIAN – contact@lamaisondesobjets.com

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.lamaisondesobjets.com (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de La Maison des Objets ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

La Maison des Objets s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Maison des Objets n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’objets de brocante, vintage et d’occasion proposées sur www.lamaisondesobjets.com.

2. Nature des produits

Les produits vendus par La Maison des Objets sont des pièces uniques, d’occasion, chinées et vendues en l’état, pouvant présenter des traces d’usure, de patine ou de restauration.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences (couleur, patine, usure liée au temps).

3. Prix

Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Paiement possible par carte bancaire, SumUp ou virement.
L’expédition est effectuée après paiement intégral.

5. Livraison

Livraison à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs, maximum légal de 30 jours.
La responsabilité de La Maison des Objets ne saurait être engagée pour des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions spécifiques aux objets d’occasion et de brocante :

• Les produits sont des pièces uniques vendues en l’état et peuvent présenter des traces d’usure, de patine ou de restauration.
  

• Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
  

• Le retour n’est possible que si l’objet est restitué dans l’état exact de la livraison.
  

Procédure :

1. Notification par e-mail à contact@lamaisondesobjets.com dans le délai légal.
   

2. Retour à la charge de l’acheteur, emballage soigné, à l’adresse suivante :
   La Maison des Objets – 154 avenue Ampère, 30600 Vauvert – France.
   

3. Remboursement sous 14 jours après réception et vérification de l’état du bien.
   

4. Une décote pourra être appliquée en cas de dépréciation due à des manipulations excessives.
   

Formulaire type de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de : [désignation du bien]
Commandé le [date] – Reçu le [date]
Nom, prénom :
Adresse :
Signature :
Date :

7. Garanties légales

• Garantie légale de conformité : 2 ans (possibilité de réduction à 1 an pour l’occasion, précisé sur la facture).
  

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  

8. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiation de la consommation AMBO
Adresse : 12 rue Colbert, 75002 Paris
Site : www.mediation-ambo.fr

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Daniel ADJENNIAN – contact@lamaisondesobjets.com
Finalités : traitement des commandes, livraison, communication client, obligations légales.
Base légale : exécution du contrat, consentement, obligation légale.
Durée de conservation :

• Données clients : 3 ans après dernier contact
  

• Données de facturation : 10 ans
  

• Cookies : 13 mois max.
  

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
Transfert hors UE : possible si usage de services tels que Google Analytics ou Facebook, avec garanties appropriées.

Politique de cookies

Types de cookies : essentiels, analytiques, personnalisation, publicitaires, réseaux sociaux.
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Durée : 13 mois max.
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